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Tenue Conforme

Tous nos articles et produits sont conforme


 

Vous trouverez dans la boutique avec les divers éléments qui constituent la tenue du garde particulier, les écussons et barrettes montés sur bande velcro et quelques accessoires parmi les plus utilisés par notre corporation. Notre tenue, écussons et barrettes sont conformes au décret n° 1100 du 30 août 2006 du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable. Je vous rappelle l'article de ce décret :





Art. R. 15-33-29-1. - Dans l'exercice de ses fonctions, le garde particulier est tenu de détenir en permanence sa carte ou sa décision d'agrément et de la présenter à toute personne qui en fait la demande. << Il doit également faire figurer de manière visible sur ses vêtements la mention, selon la mission confiée, de <<garde particulier>> ou <<garde-chasse particulier>> ou << garde-pêche particulier >> ou << garde des bois particulier >>, à l'exclusion de toute autre. << Les gardes particuliers ne peuvent porter aucune arme, à l'exception de celles nécessaires à la destruction des animaux nuisibles dans les conditions prévues à l'article R.427-21 du code de l'environnement. << Le port d'un insigne définissant un grade, d'un emblème tricolore, d'un képi, ainsi que de tout insigne et écusson faisant référence à une appartenance associative, syndicale, politique ou religieuse est interdit. >>